application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

MON LOGIS, le 04 avril 2002, de l'ensemble des dispositions, Monsieur le Procureur de la République, le 04 avril 2002 contre Monsieur Michel X....

signifié en juin 2004 ; qu'en novembre 2008, Mme Sophie X... a fait assigner Mme D..., la SCI, le notaire et ses successeurs, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pannetier, Michel

LES MANDATAIRES 15 S.C.P [O] & LAGEAT 15 SCP BECHERET THIERRY [J] GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée

principal formé par la société BHV que sur le pourvoi incident relevé par la société Pa'cher : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, titulaire d'un bail commercial consenti par Gérard X... et son épouse Michèle

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me Jean Michel DAUDE Me François TARDIF ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 357 - 19 No

à la Cour : Arrêt du 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/00661 APPELANTE ET DEFENDERESSE A LA REQUETE: SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marc

(MICHEL) ET Z... (JEAN), DU CHEF DE VOL, LES A DEBOUTES DE LEURS DEMANDES.

14.3, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DES CONCLUSIONS ET DU CONTRAT DE TRAVAIL : ATTENDU QUE JEAN

d'installation-réparation-nettoyage de matériels informatiques sous la dénomination commerciale " NGRI " ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile 1ère section), au profit : 1°) de Mme veuve B... née Marie C..., demeurant ..., 2°) de Mme X... née Jeanne

Jean-Michel X..., domicilié ..., 2 / de la société Deroin Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Jean-Michel Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de

Michel C..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 4°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ...

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE et Me Laurent CARUSO, bâtonnier en exercice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022,

FONCIER AGRICOLE GFA DOMAINE DE LA TASSEE agissant par son gérant Monsieur [D] [U] domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 3] défenderesse à la requête représentée par Me Jean-Michel

[Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Kominé BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC REQUERANT - APPELANT ET : Mme [R] [G] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-michel