Jean-Pierre X..., a fait produire en justice, dans le cadre d'une action en comblement de passif qu'elle a intentée à l'encontre de M.

Il résulte des pièces versées aux débats que le salarié, qui soutient dans ses écritures avoir été absent du 26 septembre 2013 au 12 novembre 2013 ce qui est contredit par les pièces versées aux débats

DE SAINT MALO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Y] [X], assistée de Madame [W] [X], en qualité de curateur [Adresse 4] [Localité 6] Madame [O] [X] [Adresse 5] [Localité 6] toutes trois représentées par Maître Jean-Pierre

La convention collective applicable est celle du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.

Elles soulignent, de plus, que la valorisation métrique du terrain d’assiette n’est pas fondée, les locaux de référence disposant de terrains similaires et la mise à disposition d’un tel terrain, compris

Toussaint Q... et de ses lieutenants (et notamment Jean-Pierre I...) en 2005 et en 2006 dans leur discothèque, pour leur expliquer que c'était lui qui dorénavant prenait la place de Francis XX... pour

Cet aménagement a été fondé sur un important remodelage des terrains en place.

Ouïes Mme [E] [R] [Y] et la société [Localité 5] (SARL), représentée par Me Jean BELLISSENT, avocat.

cour d'appel de Nîmes, par un arrêt du 19 mars 2007, a fixé l'indemnité d'expropriation sur la base d'un prix de 43 euros le m ² ; que cet arrêt a été produit par d'autres propriétaires expropriés de terrains

Le soutien financier apporté par Monsieur [A] [U] à la création de la société AFA, selon l'attestation de Monsieur [T] (pièce n°138 ou 147) et la sommation faite à Monsieur [P] (pièce n°149), ne peut constituer

Lemoine, substitut général, a été entendu en ses réquisitions ; Me Noel, avocat de la personne mise en examen, a présenté des observations sommaires ; les débats étant terminés, après en avoir délibéré

faible, le nombre de baigneurs étant évalué entre 70 et 80 personnes; qu'il résulte du recoupement des divers auditions et interrogatoires que les événements se sont enchaînés comme suit : "- Jean-Luc

qualité au siège social sis [Adresse 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 décembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Par ordonnance du 19 mars 2024, le conseiller de la mise en état a : - rejeté la demande tendant à voir écarter des débats les conclusions et pièces communiquées par M.

Loi de 1901, inscrite sous le numéro de SIREN 779 787 035, dont le siège social est à [Localité 4] - [Adresse 2], où elle est représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Jean-claude

social est : Le Colis e - 8 avenue de L'Arche - 92419 COURBEVOIE C dex, agissant poursuites et diligences de ses repr sentants l gaux, domicili s audit sige en cette qualit , repr sent es par Ma"tre Jean-Pierre