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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f540a
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Prononcer en conséquence la résiliation du bail, A titre infiniment subsidiaire, Dire qu'elle s'est valablement rétractée de son congé refus de renouvellement, Juger que la SARL Noël Collet et cie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
25 avril 2012
barreau d'AJACCIO, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 février 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie
Source officielleRéférés expertises
68e557cb0e2901d10fa354e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. - juger que Monsieur [L] [D] ne justifie nullement avoir effectué les travaux pour remédier aux désordres suite à la perception de l’indemnité de 4 246 €.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37ab0d1bc2605de4b4ac7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En cause d'appel, la ville de [Localité 6] verse un constat complémentaire en date du 2 mars 2022, portant sur un appartement de 61,40 m² situé dans le bâtiment A, escalier D, 2ème étage et constituant
Source officielleChambre des référés
679a913be9a46d1f5a765f7f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Grosse délivrée à Me ESCALIER Expédition délivrée à Me JACQUEMIN à Me LACROUTS le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b38
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dans la cage d'escalier, l'expert a constaté l'existence de dégâts importants du quatrième étage au rez-de-chaussée, sur les murs verticaux entoilés et sous les paillasses d'escalier.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7192b201587f74be0127
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la décision - dire et juger irrececable l'action de Mme [X] dirigée contre M.
Source officielleChambre 6/Section 4
67856178aaacbea0fe67f6a9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date du 27 janvier 2012, Madame [X] [L] et son frère Monsieur [E] [L] a acquis un appartement au 1er étage, escalier B du bâtiment B, au sein de l’immeuble en
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60367bcd327f8a1f9b6fe9f2
16 octobre 2015
16 octobre 2015
Par la suite, la société civile immobilière CHW a fait réaliser des travaux de rénovation, a fait poser un escalier en utilisant l'ouverture de la trappe et a fait installer au sous-sol une cuisine, des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310005
7 janvier 2021
7 janvier 2021
le préjudice lié à la perte de son fonds de commerce à la date du 3 octobre 2013, et débouté la société Kennedy Immo et la SCI l'Etang de l'ensemble de leurs demandes ayant pour objet de voir dire et juger
Source officielleChambre 4 A
65531d13f2bdbd8318d80985
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le 28 février 2019, Monsieur [V] s'est querellé avec un employé de la Société SCHROLL, et l'a poussé dans les escaliers.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895ca
5 juin 2007
5 juin 2007
-1 du Code de la sécurité sociale, L 231-9 et L 236-2 du Code du travail, de la déclarer recevable et bien fondée en son appel, réformer intégralement le jugement entrepris, statuant de nouveau, juger
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501
13 décembre 2016
13 décembre 2016
F... pour réaliser les trottoirs ; qu'il ne conteste pas lui avoir demandé de réceptionner un escalier d'un poids de 500 kg et d'accueillir les ouvriers de la société Staelens le jour de l'accident ; que
Source officielle8ème chambre
6791dfeb1c87724b5e69d87f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Constatant que cet abri, accolé à leur mur pignon, avait pour effet d'obturer totalement les pavés de verres, sources de lumières pour leur escalier et leur salle de bain, Mme [W] [C] et M.
Source officielleChambre 1-9
680b1daa2c124f4fd8d672aa
24 avril 2025
24 avril 2025
24 heures à compter de la signification de l'ordonnance - remettre le jardin partie commune à usage privatif dans l'état où celui-ci se trouvait avant mise en 'uvre des travaux de destruction des escaliers
Source officielleChambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- l'escalier Le protocole prévoyait : 'l'escalier trop encombrant sera remplacé par un escalier droit de 90 cm avec rampe identique à la main courante de la mezzanine'.
Source officielle2e Chambre
60376036d861133d87439bc5
2 avril 2015
2 avril 2015
Par conclusions du 20 octobre 2014 elle soutient notamment que : - son nom commercial était hautement original et distinctif, car destiné à évoquer la composante 'escalade sur cordage' de son activité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300664
26 mai 2010
26 mai 2010
le ferraillage des chaînages horizontaux devaient être repris « avant coulage du béton », soit avant les travaux de finition du chantier, et que devaient également être reprises les fondations de l'escalier
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a0f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Partie commune entre le bureau à édifier et l'escalier'. Le lot n°13 est décrit dans ce réglement de copropriété comme étant 'une cour et un bureau à édifier'.
Source officielleTPRX
69d54d4acdc6046d476fdee8
2 avril 2026
2 avril 2026
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.
Source officiellePage 32 sur 253