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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a5

Appel

27 novembre 2009

27 novembre 2009

nombreux incidents graves qui troublent la vie des résidents ; qu'il est ainsi établi par des témoignages que : - le 5 avril 2005 il a laissé le sol devant l'immeuble jonché de détritus : boîtes de jus

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01983_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00494_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00936_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01122_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

A B et la requête no 24NT01123 présentée pour Mme C B concernent la situation administrative d'un couple de ressortissants étrangers demandeurs d'asile et présentent à juger des questions identiques.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01202_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01376_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01554_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01698_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02475_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02807_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A C et la requête n° 22NT02808 présentée pour Mme D C concernent la situation administrative des membres d'un même couple de ressortissants étrangers et présentent à juger des questions identiques.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00108_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00502_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00519_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00645_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00672_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00757_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00766_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00785_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

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