(Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

: -Me GLAENTZLIN Madame [A] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit GLAENTZLIN, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Adeline SABOURET avocate au barreau de POITIERS DÉFENDEUR

X..., défendeur au pourvoi n° H 92-15.485, a formé un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi n° Y 92-15.485 invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

au barreau de Thonon-les-Bains -[Adresse 5] Monsieur [F] [S] a créé en juillet 2007, l'EURL ABC accueil taxis (ci-après ABC Accueil Taxis), société de transport de personnes par taxis.

rapport avec lui" ; que les obligations étaient adossées à un fonds de titrisation investi dans le secteur des emprunts hypothécaires américains et que la société OAM a dû céder les obligations, le 27 juillet

dont ils sont saisis leur véritable qualification, c'est à la condition que le prévenu ait été mis en mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée ; que lorsque le prévenu ne comparaît

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JULIEN

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur, [W], [C], [Adresse 3], [Localité 3], DÉFENDEUR - non comparant.

S OUTREMER TELECOM sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée au jugement du 29 juillet 2008 ; Attendu qu'en application des dispositions combinées des articles R 1454-14 et R 1454

DEMANDERESSE S.A.S.

coupable d'avoir commis le délit prévu et réprimé par les articles 41-a, 105b et 146 de la loi du 26 juillet 1900 ; "aux motifs qu'il est constant qu'aucune traduction officielle du Code des professions

IMMOBILIERE DE L’ALMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Grégory

Les dépens seront laissés à la charge de la partie demanderesse.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 5 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ... ; M.

[E] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Claude JULIEN [Adresse 2] DEFENDEUR(S): SAS GREEN ECO BAT [Adresse 3] Activité travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, d'isolation..

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW/CW MINUTE No 663/2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 03/05212 Copies exécutoires à : Maître SCHNEIDER Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 7 juillet

Didier Z..., en qualité de mandataire judiciaire de la société AB Libellule, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au

Les 19 juin et 2 juillet 2024, le Groupe BAKJY dont fait partie la société [K], a mis en demeure la SAS [A] [J] d'avoir a respecté ses engagements puis de restituer l'acompte versé faute de contrepartie