Pau a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 10 novembre 1992 du préfet des Hautes-Pyrénées, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation du réservoir de l'Arrêt-Darré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, Mme D... A..., en sa qualité de représentante légale des enfants mineurs F... B... C... et E...

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [H] [P], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], et de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

ainsi qu'un acte de reconnaissance de l'intéressé par son père en date du 31 décembre 1983 authentifié par le Consulat de France à Dakar.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, M.

Par une ordonnance du 11 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 juillet 2024 à 10h00. Un mémoire, présenté pour M. C, a été enregistré le 16 juillet 2024. Il a été communiqué.

Par un jugement n° 2311547 du 3 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, M.

PAR UNE SOCIETE EN PARTICIPATION DONT LA DENOMINATION PARTICIPATION PAGOT-DALLA-VERA FIGURA SUR DU PAPIER A EN-TETE, DES BONS DE COMMANDE ET DANS L'INTITULE D'UN COMPTE BANCAIRE ; QU'APRES LE DECES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 91-152 du 7 février 1991 modifié ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret du 14 janvier 2016 portant nomination d'un directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.

du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 2 décembre 2024 de l’autorité consulaire française à Dakar

dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 octobre 1997), procédant à l'analyse des conventions successives intervenues entre l'artiste Dana

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré le 1er juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Madame [H] [C], Vu l'appel interjeté le 23 juin 2023 par Madame [H] [C] et reçu au greffe de la Cour d'appel le 26 juin 2023, Sur ce : FAITS ET PROCÉDURE: Le 13 juin 2023, Monsieur le

Par un arrêté du 2 juin 2025, dont M.

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.