Une convention d'honoraires a été signée entre les parties le 28 juin 2013 prévoyant, notamment, un honoraire de diligences plafonné à la somme de 80 000 euros TTC. 2. M.

Madame [U] a relevé appel le 7 juin 2017.

de 4 500 000 francs en 1989 jusqu'à 6 000 000 francs en 1991 utilisés par la société MDC à hauteur de 3 739 000 francs en 1989 jusqu'à 5 598 000 francs en 1991 ; qu'en se bornant dès lors à relever que

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, en date du 4 mars 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 ans de réclusion

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Midori X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 janvier 1998 et 10 juillet

Suivant un acte notarié du 4 juillet 2008 ils ont acquis un bien situé [Adresse 1], à [Localité 9] à hauteur de 80% pour M. [X] et 20% pour Mme [H].

David Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile section 2), au profit : 1°/ de M.

, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3], 2°/

MINUTE N° 26/236 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TPRX Thann - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier

X se disant [U] [F] né le 26 décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 24 avril 2026 par le Préfet de la Haute-Garonne notifiée le 24 avril 2026 à 16 h 30 en exécution d'un

Arrêt de la Cour du 12 juillet 1962.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 2019), le 28 juillet 2011, alors qu'il circulait à motocyclette, M.

Selon requête expédiée le 29 juillet 2025, la société [1] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de contester la décision de la Commission de recours amiable

Jean-Pierre Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de l'Association syndicale libre Les Hauts de la Résidence du Golfe, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour

de la Cour Vu les articles 6 de la loi du 2 janvier 1970, et 73 du décret du 20 juillet 1972 : 6.

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège est sis Préfecture de la Haute-Vienne - [Adresse 1] - [Localité 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ;

Le 7 juin 2023, un procès-verbal de constat était établi par un commissaire de justice et communiqué au cuisiniste. Le 3 juillet 2023, la SARL MATTEO CUISINES déclinait toute responsabilité.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute-Corse, dûment représentée, a sollicité l’homologation du rapport d’expertise retenant la date de consolidation au 20 février 2025.