Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme L..., de Me Occhipinti, avocat de l'association Atelier de récupération et de traitement pour l'environnement

[Y] [G], - Mme [Q] [G], épouse [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 25 juin 2014, qui, pour outrage à personne chargée d'une mission de service public en réunion

apos;embauche de Madame [Z] [L] à compter du 15 juin 2013.

Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de Me Occhipinti

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SCP [O] et [Q], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er juillet

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme U..., de Me Occhipinti, avocat de la société Transports Ricou, après débats en l'audience publique

[H], engagé en qualité de chef de projet-lead financial engineer le 31 juillet 2011 par la société Finastra France, a été licencié le 14 janvier 2013 pour insuffisance professionnelle.

[N], ès qualités, de Me Occhipinti, avocat de M.

2006 est devenu débiteur de 118.568,05 euros au 31 juillet 2006 malgré la vente des titres sur le SRD des 12 et 13 juillet 2006, indépendamment de l'opération de vente et achat sur le SRD de 5.000 titres

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme H..., de Me Occhipinti, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 7 juin 2021), rendu en référé, par un acte sous seing privé du 12 février 2020, la société E.

référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord-Europe et de la Caisse de crédit mutuel des enseignants de la Marne, de Me Occhipinti

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Kuehne + Nagel Road, de Me Occhipinti, avocat de M.

[H], après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Vitse, conseiller référendaire rapporteur, M.

Y..., de Me Occhipinti, avocat de M. W... L... et de Mme J... L..., et l'avis de M. Burgaud, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents M.

Alain X..., 2°/ Mme Jocelyne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat

rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, de Me OCCHIPINTI

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse de Crédit mutuel de [Localité 10], de Me Occhipinti, avocat de Mme [C] [N], veuve [X], de