Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Gatineau , avocat du SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS PROFESSIONNELS SAPEURS-POMPIERS, - les conclusions de M.

X... blessé au cours d'une intervention en qualité de sapeur pompier communal non professionnel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-1258 du 27 décembre 1975 ; Vu le décret n° 60-1089 du

funèbres européennes à payer à la société Pompes funèbres générales Ouest la somme de 10 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société Pompes funèbres

; Vu le décret n° 95-653 du 2 mai 1995 relatif au règlement national des pompes funèbres ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

2024, un médiateur a été désigné le 4 juillet 2024 pour mettre fin à ce différend qui oppose les sociétés Poma et Altiservice à Tisséo voyageurs et un accord de médiation a été conclu entre les parties

dont le siège est à Charleville-Mézières (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société POMPES

C B ; - aucune dépense relative à l'installation et à la pose d'une pompe à chaleur n'a été supportée par M.

des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 821 322 211, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; La SAS POMPES

Les Amis du Musée des Sapeurs Pompiers et conduit par M.

dans les corps de sapeurs-pompiers.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

siège social est BP 17, Le Pont-de-Claix (Isère), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet

Par une ordonnance du 23 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa version applicable au présent litige : " Les sapeurs-pompiers

Par deux mémoires distincts, enregistrés les 17 juillet et 8 septembre 2023, M.

administratifs et des cours administratives d'appel alors en vigueur, la demande présentée à ce tribunal par le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD ; Vu la demande, enregistrée le 21 juillet

et statut des sapeurs-pompiers communaux ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

POMPES FUNEBRES RIVIERE C/ [M] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : La société POMPES

pouvoir la délibération en date du 28 février 1990 par laquelle le comité du syndicat intercommunal pour la gestion du centre de secours de Questembert a décidé le paiement de vacations à tout sapeur-pompier

Le premier engin-pompe du SDIS 33 s'est présenté sur les lieux à 2h05, disposant d'une citerne de 3.000 litres d'eau.