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DÉCISION / ECLI

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401660_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604429_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401924_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512595_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512635_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512819_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512848_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513056_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513323_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513454_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514056_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515849_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600111_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600113_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600176_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600258_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400319_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, en application de l'article R. 222-

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309154_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309712_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre du logement en application de l'article R. 222-13 du code de justice

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402825_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relatifs aux droits attribués au titre du logement, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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