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Denise Luciano A... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Klein, dont le siège est Complexe Pentecost PK

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Julie ARCHIPPE Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Rocha Eva est rejetée.

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de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 23/06505 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIWO Ordonnance n° 2024/M Madame [D] [B] épouse [N] représentée par Me Philippe KLEIN

BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE RIPOCHE QUI QUITTAIT LA VOIE DE DROITE D'UNE DEMI-CHAUSSEE ET CELLE DE KLEIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Transports Rouch, société anonyme, dont le siège

En ce qui concerne la responsabilité de la société Francis Klein : 7.

RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE

Laurent Klein, avocat, pour le compte de M.

] Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL Madame [DB] [Y] [Adresse 14] [Localité 38] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE

EXCEN NOTAIRES & CONSEILS Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON.

Ce dernier a été interpellé aux Pays-Bas, en exécution d'un mandat d'arrêt européen, puis transféré au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. 6. Mis en examen des chefs sus-énoncés, M.