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26 977 résultats pour « L'Helias-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162c830b820aa60963d8442

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

HELICE dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne la S.A.S.

Source officielle

Page 32 sur 1349

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00760

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Degreane horizon, de la SCP Rousseau et Tapie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500953_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

O R D O N N E: Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction de Mme A... et de la société Helio Finance Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307531_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A D et Mme E B, représentés par Me L'Hélias, demandent au tribunal : 1°) d'accorder à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404629_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les conclusions aux fins indemnitaires présentées par la société Helio Finance Réunion sont donc manifestement irrecevables. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404630_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les conclusions aux fins indemnitaires présentées par la société Helio Finance Réunion sont donc manifestement irrecevables. 4.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0077

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance HELIOS, société anonyme au capital de 10 000 000

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496268.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Les Jardins d'Hélios n'est pas admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404627_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404628_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404631_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404632_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404658_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404659_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404671_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454821.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2022, présentée par Mme A et l'association HELIOS ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501814_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... et la société Helio Finance Réunion sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500502_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... et la société Helio Finance Réunion sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300895

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Donne acte à la société DMS Architectes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Véritas, la société AGF Courtage, Mmes Antoinette et Eugénie X... et la SCI Hélios

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

appel d'offres ouvert européen a conclu le 15 avril 2009 un contrat de prestations de télé-exploitation des systèmes informatiques et de support à la gestion de la fonction informatique avec la SAS Helice

Source officielle