contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026, Devant Nous, Sandie LACROIX

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 9 juillet 2024, la société Presse Média Santé, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal

Par des mémoires enregistrés les 21 décembre 2022 et 23 mars 2023, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Megève Eight, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires Avocats), conclut

postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Evelise PLENET de la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉE : La Commune de [Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier et 2 octobre 2024, la société Ribière, représentée par la Selarl Haize Fresko avocats, demande au tribunal : 1°

LACROIX CITY C/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 5 octobre 2023 et le 14 mars 2025, la société d'assurance L'Auxiliaire, représentée par la Selarl C/M avocats (Me Burrus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 20 juin 2023 et le 3 décembre 2024, la Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par la Selarl BFC Avocats

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 novembre 2023 et le 4 novembre 2024, la société Presse Média Santé, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/003935 du 02/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat

.., de Me Capron, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Cabinet Lacroix, les conclusions de M.

(P298) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée

LACROIX, RCS Toulouse 410 782 494, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2023 et le 12 juillet 2024, la société Presse Média Santé, représentée par DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal

B A, représenté par Novlaw Avocats (Me Mendez), demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury de diplôme de master " Métiers de l'enseignement et de l'éducation et de la formation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 et 17 octobre 2023 ainsi que les 1er mars et 12 septembre 2024, la société Abskill I, représentée par la Selarl MCL Avocats