Les juges Lorenzen, Berro-Lefèvre et Kalaydjieva ont exprimé une opinion dissidente commune. La juge Kalaydjieva a en outre exprimé une opinion dissidente individuelle.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre

Allemagne, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

cinquième section), siégeant le 7 juin 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président ,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE LEFEBVRE

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 septembre 2012 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente

Claire SADOUL, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DÉFENDEURS : LE BUREAU CENTRAL FRANCAIS siège social : 01 rue Jules Lefebvre

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société KRM dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Florence DE RIBEROLLES de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS

Moulinier, rapporteur public, - les observations de Me Lefeuvre, pour Mme et M. D, - et les observations de Me Hicter et de M.

    Ayant bénéficié d’une remise de peine, le requérant finit de purger sa peine le 20 février 2010. Le même jour, le préfet de Bénévent prit un arrêté d’expulsion à son encontre.

chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Lieu dit PIQUE RN 20 31410 MIREMONT représentée par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2007, en audience

C B, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de La Montagne a délivré un permis de construire à la SCCV La Montagne 91

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev

A cet égard, peu importait qu’il ne s’agît que d’une peine globale et que certaines des condamnations comprises dans cette peine globale eussent été prononcées avant la prolongation du titre de séjour