K... lequel lui avait asséné un coup de sa matraque à la tête, puis alors qu'il était assis dans la voiture l'avait encore frappé d'un coup de pied à la gorge ; que M.

[O] (le cotisant), lequel avait exercé une activité de travailleur indépendant non agricole entre le 9 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, au titre des cotisations dues pour l'année 2009. 2.

des retraités sur leurs allocations ou pensions de retraite "sans préjudice des dispositions de l'article D. 612-2 ci-dessus", lequel énonçait que "la cotisation annuelle de base... est assise sur l'ensemble

versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.'

l'arrêt attaqué (Metz, 17 novembre 1998) que le 28 avril 1993, le mandataire à la liquidation judiciaire des époux X... a vendu par adjudication amiable un immeuble appartenant à ces derniers, sur lequel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 26/03936 N° Portalis 352J-W-B7K-DB6UX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

Y... a signé en 1997 la copie d'un protocole ancien de 1988, engageant la société GIRP à payer une certaine somme à Mme Z..., puis a remis cette copie à l'huissier mandaté par Bernard X... pour lui délivrer

2], a formé le pourvoi n° Y 23-23.964 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

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_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 mai 1991, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

321 du Code pénal, 591 et d 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef de coups

Le Gall du Tertre était redevable de cotisations individuelles en tant que membre non salarié d'une société consacrant son activité, pour le compte de cette société, à une exploitation agricole, et que

La seule mention ''cotisations – non salarié – contributions'' ou simplement ''cotisations'' est à cet égard insuffisante » de sorte qu'elles ne permettraient pas « au cotisant de connaître la nature,

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lui substitue en appel une demande en divorce, l'article 297 du Code civil autorise l'époux contre lequel est présentée une demande en divorce à présenter une demande reconventionnelle en séparation de

font foi de ce qui est contenu au titre lorsque l'existence de l'original et la conformité de ces copies ne sont pas déniées par la partie à laquelle elles sont opposées ; qu'en l'espèce, M.

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de ses pièces annulées le 20 novembre 1995, et en particulier de l'original du procès-verbal coté D 182 de l'interrogatoire d'Alain X... du 18 janvier 1995, mais que ce dernier figure en annexe et en copie