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CE
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CA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204b5cdc6046d478e1f51

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL TREUILS ET [Localité 1] LABOR

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52052

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

  32135/96   LABORIE AGAINST FRANCE   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

697b1e5dcdc6046d471418b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] [K] [Z], le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a143bfcdc6046d47e3fa10

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2935 Numéro de Procédure collective : 2024RJ251 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS TRAITEUR [Localité 1] et la SAS LABO

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63bfb32f5e2fbe7c90043845

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [H] [G], demanderesse à la réinscription [Adresse 1] Monsieur [K] [G], demandeur à la réinscription [Adresse 1] représentés par Me Boris LABBÉ

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db515dcdc6046d47f61e3a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024010893 Sté GR PLAST [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl AJILINK LABIS-[W]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [F] [W], administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db538ccdc6046d47f6401d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

.: 2024012010 Sté FLEXIFAI [Adresse 1] [Localité 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 2024J201 * Selarl AJILINK LABIS-[W]-[R] mission conduite par Maître [D] [W], administrateur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5c3dcdc6046d47f6cf94

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

.: 2024014987 Sàrl CERCLE HIPPIOUE DU PIN [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * Selarl AJILINK LABIS-[F]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [Q] [F], administrateur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6572cdc6046d47f76726

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ressort par jugement réputé contradictoire, Le ministère public dûment avisé, VU le rapport du juge-commissaire, VU les articles L.621-7 [B] R.621-17 du code de commerce, Désigne la Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d89c71a6a83181c8f58

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

AJILINK LABIS-[X]-DE CHANAUD, prise en la personne de Maître [S] [X], en qualité d'administrateur judiciaire de la société DILLIGHAM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510646_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f8133

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jean-Charles Y..., commerçant sous l'enseigne Labo Technique Sud-Ouest, demeurantaliax à Plaisance duers (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2007835_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées les 1er février 2022 et 21 février 2022, la commune de Grenoble, représentée par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2313933_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Article 2 : La société Pharma Lab est déchargée du montant mis à sa charge au titre de la contribution M due pour l'année 2021.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200936

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

l'activité de Madame A... au labo contrôle qualité pu, en toute connaissance de son dossier médical (avec avis spécialisés) sous réserve de port de masque FFP1/FFP3 à remplacer au mieux par des "OV" (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01678

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Eric Y..., domicilié [...] , 3°/ à l'Unité économique et sociale Altran Technologies, Altran Lab, Altran Education services, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat Amplitude, domicilié chez M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10580

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

président du tribunal judiciaire de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altran technologies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Altran lab

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112fe

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., M. et Mme Z... et M. et Mme A... se sont portés cautions solidaires des engagements soucrits par la société Lab

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10906

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

: Vu le pourvoi formé par Mme Catherine Z... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Ivry Lab

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:179

CJUE

29 mars 2012

29 mars 2012

emisijas kvotu valsts sadales plāns laikposmam no 2008. līdz 2012. gadam – Komisijas un dalībvalstu pilnvaras – Direktīvas 2003/87 9. panta 1. un 3. punkts un 11. panta 2. punkts – Vienlīdzīga attieksme – Labas

Source officielle

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