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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf8fcdc6046d47ee7566
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [Y] LAINÉ
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf9bcdc6046d47ee7620
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfa6cdc6046d47ee76bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du 13 janvier 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfb2cdc6046d47ee7792
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfcccdc6046d47ee7923
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [N] LAINÉ
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0b2cdc6046d47ee871e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [S] LAINÉ
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec281
7 novembre 1978
7 novembre 1978
DANS LES BONS DE COMMANDE ET LES FACTURES AUX CONDITIONS GENERALES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ALLEMANDE, LES PARTIES AVAIENT DESIGNE LA LOI ALLEMANDE COMME APPLICABLE AU CONTRAT, QUE, POUR LA QUALITE "PURE LAINE
Source officielleService des référés
68681cc04965b5d9df315e89
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assignation des : 10 et 25 Avril 2025 N° Init : 24/55257 [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ
Source officielleService des référés
67f0242602fc178212f7e2e2
4 avril 2025
4 avril 2025
ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de
Source officielleciv2
607940e29ba5988459c3f7d5
12 juin 1970
12 juin 1970
FUT RENVERSE ET MORTELLEMENT BLESSE ALORS QU'IL TRAVERSAIT A PIED UNE RUE, PAR UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR LAINE, QUE, POURSUIVI DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, CE DERNIER FUT, PAR JUGEMENT DU 30 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85346
1 février 2001
1 février 2001
Léon H..., agissant en sa qualité d'administrateur de la SNC LAINE-DAVY, indique s'en rapporter à justice.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d5a6d34da2cbdcdbea9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les désordres n’étaient pas visibles pour une personne non avertie, compte tenu d’un habillage de sous face de toiture constitué de tissus, plaques d’isolant, rouleaux de laine et panneaux de médium en
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032698870
22 septembre 2014
22 septembre 2014
l'industrie du béton (FIB), de la Fédération française des tuiles et briques, de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de constructions, du Syndicat national des fabricants de laines
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c931
5 mai 1993
5 mai 1993
gibier, dont ils ont retiré deux balles ; qu'aux pieds du passager avant, ils ont récupéré trois cartouches à plomb, deux de plombs n° 6 et une de plomb n° 2 " ; qu'au même endroit, se trouvait " un lapin
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58206
29 juin 1993
29 juin 1993
les produits figurant dans la classe 25, a assigné, en contrefaçon, imitation illicite et concurrence déloyale, les sociétés Mauralest, Barlaim, Shaf, Dam's, Jules et Julie, et La Boutique du quartier latin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649d0be43307c9013b367
14 janvier 2023
14 janvier 2023
[J] [X] né le 19 Janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité Mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me Lamia Badkouf, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afce
20 juillet 2024
20 juillet 2024
[H] [B] [W] [I] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Lamia Badkouf, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleciv1
60794bae9ba5988459c43a19
20 octobre 1987
20 octobre 1987
Raymond Y..., qui a la double nationalité française et libanaise, a contracté mariage au Liban le 27 décembre 1968, selon le rite catholique latin, avec Mme Michèle X..., qui est d'origine syrienne mais
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bef
26 mars 1992
26 mars 1992
Laine, demeurant ...
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