AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372622cd58014677423341
9 juillet 2003
9 juillet 2003
des poursuites en France" ; Sur le moyen pris en sa première branche ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 26 mars 2002, des policiers belges se sont lancés
Source officiellePage 32 sur 2392
LANCE TA BOITE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/07/2026
Voir →
masliah, Nolan, Anthony, Lancelot
03/07/2026
Voir →
BEGUIN-LANCELOT, Jackie
03/07/2026
Voir →
LANCELOT FINANCE
03/07/2026
Voir →
LANCE
02/07/2026
Voir →
cr
6137263dcd580146774240a6
22 novembre 2006
22 novembre 2006
et du jugement qu'il confirme que, fin 2000, la commune de Saint-Pierre et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont Marc X... était respectivement le maire et le président, ont lancé
Source officielle