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47 824 résultats pour « Lance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372622cd58014677423341

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

des poursuites en France" ; Sur le moyen pris en sa première branche ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 26 mars 2002, des policiers belges se sont lancés

Source officielle

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Annonces BODACC4 292 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LANCE TA BOITE

SIREN 879882462Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/07/2026

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Créations

masliah, Nolan, Anthony, Lancelot

SIREN 106710031Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

03/07/2026

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Radiations

BEGUIN-LANCELOT, Jackie

SIREN 424617231Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

03/07/2026

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Dépôts des comptes

LANCELOT FINANCE

SIREN 793620451Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LANCE

SIREN 893416560Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2026

Voir →

CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

et du jugement qu'il confirme que, fin 2000, la commune de Saint-Pierre et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, dont Marc X... était respectivement le maire et le président, ont lancé

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111b

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

en eau potable, a confié la maîtrise d'oeuvre à la direction départementale de l'agriculture du Calvados, laquelle a désigné un de ses ingénieurs, Rémi X..., pour surveiller les travaux ; qu'après lancement

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e7a6

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 avril 1998), que la société Recticel, fabricant de mousse pour ameublement et literie, a décidé de lancer

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd679

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

sur les chantiers ; que le 30 juin 1989, vers 19 heures, il se tenait normalement à l'atelier central de l'usine, disponible pour tous appels éventuels ; que, pour une raison indéterminée, les appels lancés

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Dans le courant de 1'été 2003, la société Beaulieu a lancé une consultation pour l'attribution de la maîtrise d'oeuvre du futur chantier, le budget prévisionnel du maître de l'ouvrage pour l'ensemble des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2019), la Société protectrice des animaux (la SPA), association reconnue d'utilité publique, dont l'objet social est la protection des animaux, a lancé une campagne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00001

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

novembre 2015, l'Autorité des marchés financiers a approuvé la fusion-absorption de la société MPI par la société Maurel & Prom (la société M&P), disant n'y avoir obligation, pour la société M&P, de lancer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00408

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

d'un groupement de commandes conclu avec l'établissement public SNCF Mobilités, auquel a succédé, le 1er janvier 2020, la société SNCF Voyageurs, société anonyme à capitaux exclusivement publics, a lancé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00024

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2020), en 2013, la Ville de [Localité 7] a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des marchés de collecte de déchets de plusieurs arrondissements à la suite

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00649

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

(Nanterre, 17 mai 2023), le 16 juin 2022, la société In'Li, qui exerce une activité de bailleur-gestionnaire, commercialisateur et promoteur-constructeur dans le secteur du logement intermédiaire, a lancé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00611

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 23 juillet 2019, la société Emirates a informé la société Service prestige qu'un appel d'offres serait lancé en vue de conclure un contrat prenant effet le 1er juillet 2020. 3.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171538

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa

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?

ADLC

ADLC:94-D-12

droit de la concurrence

15 février 1994

15 février 1994

relative à des pratiques mises en œuvre lors d'un appel d'offres du département des Landes pour la fourniture de granulats.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163995

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

enregistré à son secrétariat le 03 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public lancé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150879

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

président de la Polynésie française à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres, dans le cadre de la consultation sur la mise en oeuvre de « la première phase du Plan Actions Rivières » lancée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:07-D-49

droit de la concurrence

19 décembre 2007

19 décembre 2007

relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical à l’occasion de la passation d’un appel d’offres lancé par le CHU de Montpellier

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639324

Admin. suprême

15 février 1967

15 février 1967

CETAT28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Lancer de tracts à partir d'un avion le matin du scrutin.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

60794c579ba5988459c454fa

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 28 octobre 1988), qu'au cours d'un jeu le mineur X... lança dans un puits, après y avoir introduit un

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421636

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

n'y a pas lieu d'ordonner l'expertise sollicitée par Thierry D..., ni à audition de témoins ou d'experts supplémentaires ; que, cependant, il résulte des témoignages des personnes présentes au bord du Lac

Source officielle