Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort. EXPOSE DES FAITS M.

comptable du service des impôts des entreprises de Pantin, a autorisé des saisies conservatoires de créances entre les mains des sociétés SOCIETE GENERALE, BRED BANQUE POPULAIRE, INVESTITEL, DE LAGE LANDEN

Lahcen X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris ; M.

Lahcen B..., 5°/ de M. Abdelmalek Z..., demeurant chez M.

Lahcen A, demeurant ... ; M.

Lahcen X, demeurant chez ... ; M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n° : 2025R01096 DEMANDEUR SCP SCP BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] ESQ LJ DE LA SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par SELARL PBM AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM BORE ET LE PRADO

Lahcene Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit : 1°/ de M.

Lahcen Y..., rue Ecole Sidi Z..., Massa, province de Chtouka Ait Baha (Maroc) ; M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.