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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f8
4 mars 2009
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de HYERES en date du 09 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03
6253cb54bd3db21cbdd8d522
5 février 2010
C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Août
6253cb54bd3db21cbdd8d52d
14 mai 2010
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 17 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002352994
15 mai 1996
        En conséquence, la société requérante forma un troisième recours ("C") devant le tribunal administratif régional (TAR) du Latium.
1re Chambre B
61624d63ed30a8f561738244
28 mai 2014
représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 4
8e Chambre A
616348fc543823d76b0317b2
22 septembre 2011
2011/549 Rôle N° 10/05377 SARL LE PARADIS D'[Localité 6] [E] [J] [R] [M] C/ [N] [G] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1129DEC000499807
29 novembre 2007
The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs Š. Stažnik. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Chambre 2-4
626a2f0271469e057d7899c3
27 avril 2022
RG 21/15418 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKJL [Z] [L] [D] [W] épouse [U] C/ [F] [Y] veuve [W] [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL
3e Chambre B
6032201a691c045763261722
12 avril 2018
LATIL Me J.
8e Chambre C
61624a7fa68110eae5b69007
23 janvier 2014
/ 36 Rôle N° 11/09051 SA BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [M] [J] épouse [Q] Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP LATIL
4e Chambre B
6162823d7a007b88ee156729
5 mars 2013
EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2013 hg N° 2013/106 Rôle N° 12/02244 [S] [M] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
A ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N° 2012/13 Rôle N° 11/06561 [F] [R] C/ [O] [U] [E] épouse [R] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
6162efbc8fe037d2cb4a05bb
16 janvier 2012
° 09/13866 [S] [H] épouse [M] C/ [F] [O] [V] [N] épouse [O] [D] [Y] [T] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL
3e Chambre A
61631518e03efc4516bd2d9d
23 février 2012
AXA FRANCE VIE C/ [L] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour :
1re Chambre A
616333ccf74a27a178b84325
22 novembre 2011
divorcée [H] C/ [B] [G] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [U] [W] [H] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [Y] [I] [I] [Y] [Z] [K] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL
61633c157eadebb7307d1f27
16 juin 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2011 N° 2011/ 421 Rôle N° 09/22527 [D] [G] [B] [F] [E] C/ FABI Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL
15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d327
5 mai 2011
2011/ 242 Rôle N° 08/15343 SAS AUFRERY C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL
1ère Chambre
DTA_2300820_20250204
4 février 2025
sont insuffisamment motivées ; - elles méconnaissent les dispositions du code général de la fonction publique, du décret n° 2001-1174 et du décret n° 85-986 dès lors que le poste de professeur de latin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200622
10 avril 2014
qualification suffisante ; Attendu qu'à l'appui de son recours, Mme X... indique qu'elle est diplômée d'une université américaine, qu'elle a fait l'apprentissage de nombreuses langues étrangères ainsi que du latin
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147960
25 septembre 2014
informations faisant état de la violation continue du droit des requérants à l’instruction du fait d’actes d’intimidation et de pression qui affectent le fonctionnement des écoles utilisant l’alphabet latin
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