Codes de loi français

LEGIARTI000036942870

des ressources : - le pourcentage de ressources administrées dont l'administration est effectuée à partir d'un compte non spécifique d'administration ; L'opérateur précise pour chaque indicateur la méthode d'évaluation employée et, le cas échéant, la marge

LEGIARTI000038570121

Règle relative aux indicateurs -des indicateurs relatifs au maintien en conditions de sécurité des ressources : L'opérateur précise pour chaque indicateur la méthode d'évaluation employée et, le cas échéant, la marge d'incertitude de son évaluation.

Article 242 nonies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 12

l'organisateur à l'acheteur du bien, pour les livraisons aux enchères publiques visées au d du 1 du I de l'article 289 du code précité effectuées par un organisateur de ventes aux enchères publiques agissant en son nom propre, soumises au régime de la marge

Article Annexe I (suite)

brute, la marge sur coût principal, le résultat brut d'exploitation et le résultat courant S5.6.2 : La communication commerciale - L'argumentaire commercial Identifier les méthodes et les démarches dans l'élaboration d'un argumentaire commercial

Article Convention

En notant t'le taux mensuel déduit du taux annuel résultat de l'addition du taux de référence et du nombre de points de base correspondant au taux de marge p associé à la tranche du barème, la mensualité du prêt à remboursements constants vaut, pour un

Article Annexe 2

Pour le compte de résultat, il convient d'étudier les soldes intermédiaires de gestion suivants : marge commerciale, valeur ajoutée, résultat d'exploitation.

Article Annexe 5

Ces pentes sont mesurées par rapport au plan horizontal sur lequel reposent les roues du véhicule. 1.1.2.5.

Article Annexe IV

27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds ; - un agrément valide de contrôleur de véhicules de catégorie L au sens de l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues

Article ANNEXE I

La vitesse en marche avant doit être proche de, mais inférieure à 4 km/h pour les engins à chenilles et à roues, et à 8 km/h pour les engins à pneumatiques.

Article 13

Le rapport entre les efforts entraînant la ruine de la fondation ou l'instabilité de l'ouvrage qu'elle supporte et ceux correspondant aux marges dues au vent et à la température est au moins égal à 2. § 3.

Article 3

Les modalités d’exploitation du réacteur seront telles que les limites relatives à l’intégrité des éléments combustibles dans les situations considérées comme plausibles soient respectées avec des marges de sécurité suffisantes. 3.3.

Article 3

Les modalités d ’exploitation du réacteur seront telles que les limites relatives à l’intégrité des éléments combustibles dans les situations considérées comme plausibles soient respectées avec des marges de sécurité suffisantes. 3.3.

Article 3

systèmes d’arrêt du réacteur dont l’un comportera des barres absorbantes et l’autre un absorbant neutronique soluble, étant entendu que l’un au moins de ces systèmes d’arrêt sera capable de maintenir le réacteur dans un état sous-critique à froid avec une marge

LEGIARTI000027679216

Mieux réussir au lycée : Les lycées doivent pouvoir disposer d'une marge de manœuvre dans la gestion de leur dotation afin que les équipes pédagogiques puissent concevoir des actions pédagogiques et des parcours scolaires favorisant la réussite de tous

Article ANNEXE I

Les motocompresseurs sans roues, sur bâti-support (skid), seront placés sur tréteaux de 0,40 mètre de hauteur, sauf exigences contraires du fait des conditions d'installation données par le fabricant. 6.4.1. Surface de mesure. - Distance de mesure.

LEGIARTI000049355013

Ainsi, pour chaque région, la part de la population en zone très sous dotée doit être égale à la part définie nationalement pour la région avec une marge d'adaptation maximale de 2,5 % de sa population régionale (en plus ou moins).

Article 3

Les modalités d’exploitation du réacteur seront telles que les limites relatives à l’intégrité des éléments combustibles dans les situations considérées comme plausibles soient respectées avec des marges de sécurité suffisantes. 3.3.

Article 2

refroidissement en situation normale Des systèmes de refroidissement permettent, pour toutes les situations normales d'exploitation, d'assurer en permanence l'évacuation de la puissance thermique des assemblages de combustible en garantissant, avec des marges

Article Annexe I (suite)

des matières premières, fiches de traçabilité - Documents d'analyse sensorielle, fiches techniques - Outils et méthodes d'analyse pour la mise en place et le suivi du développement durable Identification des différents acteurs Identification des marges