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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2464
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Lindon et Otchakovsky-Laurens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409195_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Bohner, avocate de M. A, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01428
9 mai 2018
9 mai 2018
régulière en la forme ; qu'elle a été portée à la connaissance des parties suite à l'impossibilité de la faire signifier ; qu'elle est donc recevable ; Attendu qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01430
9 mai 2018
9 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01431
9 mai 2018
9 mai 2018
non dénommée du chef de harcèlement moral ; Attendu que la requête est régulière en la forme ; qu'elle a été signifiée ; qu'elle est donc recevable ; Attendu qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une bonne
Source officielleciv1
6137220bcd580146773f9c4e
20 décembre 1993
20 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les époux Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90485
19 mars 2013
19 mars 2013
entre : Société CAVOL Lieu-dit Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90487
19 mars 2013
19 mars 2013
l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société MARIE SURGELES ZI de l'Aubrée 72300 SABLE SUR SARTHE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90490
19 mars 2013
19 mars 2013
avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société CAVOL LD Les Epinettes 72540 LOUE Représentée par la SCP LASMARI, avocats au barreau de PARIS et CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049b
19 mars 2013
19 mars 2013
entre : Société JEUSSELIN Le Bourg 72260 MONCE EN SAOSNOIS Représentée par la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00196
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JANVIER 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Caen a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne
Source officielle1ère Chambre D
6033008aa70bfd73324bf6d9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 8] représenté par Me Arnaud LAURENT de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616308065a67331bacec3caa
25 mai 2012
25 mai 2012
[Y] [I] à verser à la SCP Laurence Calmels la somme de 8 867 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2006, - lui donner acte de ce qu'il reversera à la SCP Laurence Calmels la somme de
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008096361
3 avril 2002
3 avril 2002
Laurent X... grevés de l'usufruit de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
21 mai 2026
Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100790
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Laurent X... à payer à Mme Christiane Y... 77 352,63 euros au titre des deux reconnaissances de dettes ; AUX MOTIFS QUE M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403328_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Le 16 avril 2013, la SCEA du Saint-Laurent a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b275
15 novembre 2007
15 novembre 2007
prise en la personne de ses représentants légaux 12 rue du Caire 75002 PARIS représentée par la SCP GAULTIER- KISTNER, avoué à la cour assistée de Maître Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePCP JCP ACR fond
65d3aacbc9d5768f5969d94d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Madame [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePage 32 sur 628