(25) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 6], avocat postulant assistée de Me Claire LEFEBVRE

DE LA HAYE, LAMBERSART 129 LOUF MICHEL, 26 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 130 LAI CLAUDINE, 54 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 131 LAFORGE LUCIEN, 58 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 132 LAURENT

projet pour le compte des Éditions Francis LEFEBVRE.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : SELARL BOULET LAMBERTI BEBON SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

des travaux de désamiantage n'est pas pris en compte ; en outre ce calcul repose sur le choix arbitraire d'un taux de capitalisation de 6, 47 % alors que l'ouvrage Evaluation des éditions Francis Lefebvre

d'œuvre des travaux de désamiantage n'est pas pris en compte ; en outre ce calcul repose sur le choix arbitraire d'un taux de capitalisation de 6,47 % alors que l'ouvrage Evaluation des éditions Francis Lefebvre

des travaux de désamiantage n'est pas pris en compte ; en outre ce calcul repose sur le choix arbitraire d'un taux de capitalisation de 6, 47 % alors que l'ouvrage Evaluation des éditions Francis Lefebvre

d'œuvre des travaux de désamiantage n'est pas pris en compte ; en outre ce calcul repose sur le choix arbitraire d'un taux de capitalisation de 6,47 % alors que l'ouvrage Evaluation des éditions Francis Lefebvre

d'œuvre des travaux de désamiantage n'est pas pris en compte ; en outre ce calcul repose sur le choix arbitraire d'un taux de capitalisation de 6,47 % alors que l'ouvrage Evaluation des éditions Francis Lefebvre

d'œuvre des travaux de désamiantage n'est pas pris en compte ; en outre ce calcul repose sur le choix arbitraire d'un taux de capitalisation de 6,47 % alors que l'ouvrage Evaluation des éditions Francis Lefebvre

Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie-Laurence

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Madame [E] [M] Née le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] Assistées à l'audience de Me Charlyne HURTEVENT, avocat au barreau de PARIS, toque D1079, substituant Me Laurence

RG 17/00207 APPELANTS : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me JOURNU substituant Me Arnaud LAURENT

Représenté par Maître Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0178 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

SCI [Adresse 17] PATRIMOINE, RCS de Melun n°504383563, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 16] Représentés par Me Laurence

DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2017 APPELANTE : SARL LES PETITES FRIMOUSSES (KANGOUROU KIDS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edith COLLOMB LEFEVRE

Par courrier du 1er septembre 2020, une société Lefebvre a adressé à M. [B] une prime de 4 085,80 euros au titre du financement de l'installation, directement versée à la banque.