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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488748.20240724
24 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:488750.20240724
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037113515
27 juin 2018
Cédric Zolezzi, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000036164739
7 décembre 2017
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:436244.20220520
20 mai 2022
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
5ème et 6ème chambres réunies
H et M. E D ont également formé chacun une plainte distinctec/M. C
ECLI:FR:CECHR:2024:471475.20240405
5 avril 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. C et à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme G et autres. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
64b77f28d1e51905db2b1d72
18 juillet 2023
, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Didier SARDIN, SCP SARDIN THELLYERE (S.T AVOCATS), avocat au Barreau de LYON S.A.
Rétention Administrative
63d0d55981a7b805de12b3df
23 janvier 2023
Son avocat a été régulièrement entendu ; se référant à l'acte d'appel, il soulève le défaut de diligences de la préfecture en vue de l'éloignement de M.
Chambre sociale 4-5
69731085cdc6046d476233df
22 janvier 2026
Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [Z] [Y] née le 06 Juillet 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4], [Localité 6] Représentant : Me [J], avocat
CABINET JAF 9
66fd8a5738de0398b516508d
1 octobre 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [I], [Z], [T] [M] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 12] (Corrèze) DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Laurent MEILLET de L’AARPI
1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427474e929a9d8fd5aff
2 octobre 2025
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentés par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE, et la SELARL CABINET
soc
613721f6cd580146773f9153
16 juin 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
ETRANGERS
692558edbbc24b0cc5e15c67
23 novembre 2025
au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.
68eddab4c8f5ccbb77339a01
11 octobre 2025
au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [N] [D] interprète assermentée en langue arabe INTIMÉ M.
66baf70ef34129bfe1fee47c
10 août 2024
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
66baf70ff34129bfe1fee482
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.
66baf710f34129bfe1fee498
11 août 2024
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00586
, avocat de la société Sasu Prezioso Linjebygg, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Sasu Portafeu, l'avis de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310547
10 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Shohey et des sociétés Egide et [Z] [B], ès qualités,
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02218
12 octobre 2017
de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Pneus Online Suisse et de la société Pneus Online holding, l'avis de Mme Z..., avocat général
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