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3 761 résultats pour « Leonetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a3cd580146773f57e0

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Léonnet, conseiller rapporteur, M. X..., Mme Z..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, conseillers, M. Y..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

comm

613721a6cd580146773f59c7

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Leonnet, conseiller rapporteur, Mme A..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, conseillers, M. Z..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e6

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077b1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407ef2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722edcd58014677403509

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Léonnet, conseiller rappporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774037f9

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038d8

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000c9

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f9cd58014677403e49

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008223628

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Léontin X... A demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6272180c228a02057de6736e

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

De plus, si les appelants soutiennent que les médecins ont agi dans les limites de leur mission, il précise pour sa part que 'les praticiens concernés ont pu ne pas appliquer la loi Léonetti sur la sédation

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme B

613720a5cd580146773ecdfe

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

le directeur des services fiscaux, affaires foncières et domaniales, en ses bureaux sis à Avignon (Vaucluse), cité administrative, pris en sa qualité de curateur de la succession vacante de Madame Léontine

Source officielle
TJ

JEX

677d7d5eb032d83cfd3e7398

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CZX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée le 07 janvier 2025 à Me LEONETTI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300955

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

René Prudent » ; que cette désignation, notamment l'expression " cour devant faisant retour sur la route et en partie commune " se retrouve dans le titre de l'auteur de Léontine B..., veuve X..., soit

Source officielle
CC

comm

6137218ccd580146773f4adf

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

6137218fcd580146773f4cc0

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Léonnet, Lassalle, Tricot, conseillers, Mmes Desgranges, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ecf

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372330cd58014677406959

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Mmes Garnier, Tric, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372336cd58014677406e77

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, Mme Besançon, conseillers, MM. Huglo, Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle