développement de la commune de Déols, ne prévoit aucune urbanisation de la zone située à l'ouest de la route nationale n° 20, dont le caractère dominant est défini par l'indication graphique correspondant à la légende

SUR CE LA COUR : = = = = = = = = = = = = = = = Considérant que Mme Josiane Y..., au soutien de sa prétention, a versé des photos avec une légende indiquant que celles- ci la représentent avec Mme

d'aucune mention du procès-verbal ni d'aucun donné acte qu'il appartenait à l'accusé de solliciter, s'il l'estimait utile à sa défense, que le film ainsi projeté ait été assorti de commentaires ou de légendes

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, S. A Le président, J.-P.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 9 août 2023, la société Essonne Numérique THD, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : 1°

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Mont-de-Marsan représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Le

de longue date, sous le nom de la société Weston ; qu'en effet l'arrêt relève notamment qu'un magazine " Adam " de 1949 présentait une photographie de chaussures pour homme sous laquelle figure la légende

La photographie contient la légende suivante : « Eh oui, trois mois après la naissance de sa fille, [A] est déjà sur le pont ».

La photographie contient la légende suivante : « Eh oui, trois mois après la naissance de sa fille, [W] est déjà sur le pont ».

Aux termes du point 2.2.3. du chapitre 1 du règlement écrit du PSMV : " Cette légende définit précisément les conditions de constructions dans des secteurs dans lesquels le règlement courant est inadapté

[H] [N] né le [Date naissance 3] 1963 [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON, toque : 772 * * * * * * Date

de la SELARL JEROME LETANG, Plaidant, avocat au barreau de LYON SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, ès qualité de Commissaire au Plan, représentée par son représentant légal en exercice en la personne

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril et 24 mai 2022, la SARL SPV Sud, représentée par Me Le Fouler de la SELARL Létang Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre

2021 et à sa délivrance le 27 septembre 2021, n'est donc pas applicable ; surabondamment, si les requérants soutiennent que ledit document recense un risque fort, il ressort de la lecture de la légende

#Ricorso d'annullamento - Accordo di pesca CEE-Svezia - Lettera della Commissione relativa ad un'infrazione imputata ad una nave svedese.#Causa C-135/92.

B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Schürmann a présenté des observations pour M. C.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. La rapporteure, C.