LISTER ---------------------- N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTW ---------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, M.

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu la procédure de conciliation ouverte par ordonnance de madame [B] [Y] le 3 mars 2025, Vu la déclaration de cessation des

compter de la publication du décret approuvant une convention type, une ou plusieurs conventions, conclues entre le représentant de l'Etat et (...) le président du conseil général (...) constatent la liste

Z... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me CALONNE, Avocat au barreau de LILLE, INTIME Monsieur A... Y...

PARTAGE SI LES ARBITRES N'ONT PAS LE POUVOIR DE PRENDRE UN TIERS-ARBITRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE EURORGA ET LA SOCIETE LES LABORATOIRES GERDA S'ETAIENT LIEES

TRIBUNAL DOIT ETRE SAISI DANS LES QUATRE MOIS DE LA DATE DU CONGE ET A DECLARER QUE PAR L'ACTE DU 23 DECEMBRE 1969 PONS-MURE A SAISI LA JURIDICTION DANS LE DELAI ; MAIS ATTENDU QUE LA TENTATIVE DE CONCILIATION

A... demande au tribunal de faire appliquer par la ligue des Hauts-de-France la décision implicite par laquelle le comité national olympique et sportif français a accepté la proposition de conciliation

soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient / Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti ".

Cette liste précise les périodes et les modalités de destruction de ces espèces.

né le 01 Janvier 1970 à TEMSAMANE (MAROC) demeurant ...59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE bénéficie

Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

ARRET N°262 [H] C/ CPAM LILLE-DOUAI S.A.R.L.

substitué par Me Thierry VANHOUTTE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Eftimescu, is a Romanian national who was born in 1941 and lives in Iasi.

DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLHW Ordonnance de référé (n° 23/01508) rendue le 09 janvier 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille

AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/02716 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDOZ - N° registre 1ère instance : 19/03044 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Paradis 540 , a fait l'objet d'une première plainte de ses confrères, qui a donné lieu le 12 mai 2005, en application de l'article L. 4123-2 du code de la santé publique, à un procès-verbal de conciliation

Compte tenu des tentatives de cession pendant la conciliation, le ministère public n'a pas d'opposition à ce que les organes suggérés par la société puissent être désignés.