ayant statué en matière de révision des listes électorales, ne pouvait intervenir devant le tribunal d'instance saisi des contestations élevées contre les décisions de cette commission, le Tribunal a

Z... de la liste électorale de la commune de Neuffons, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale, maire de la commune, a été entendu "à titre de simple renseignement

Biche, épouse Garon, de la liste électorale de la commune de Neuffons, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale, maire de la commune, a été entendu "à titre de

Frédéric Z... des listes électorales de la commune de Castelmoron d'Albret, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale, entendu à l'audience, a confirmé l'inscription

Biche, épouse Nietrzeba, de la liste électorale de la commune de Neuffons, que le président de la commission administrative de révision de la liste électorale, maire de la commune, a été entendu "à titre

électorale pour ce scrutin et a demandé l'annulation de la liste de candidature où il figure, cette liste ne présentant pas, en conséquence de l'irrégularité de la candidature de M.

Gautier, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. E..., A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille (Nord), ..., dans l'affaire opposant :

Pierre, Maurice X..., 2 / Mme Y..., Lise, Aiméranthe Aurore, épouse X..., demeurant ensemble ... les Lys, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1997 par le tribunal de grande instance

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monsieur Z... et la société EXPERTISE GALTIER ont chacun interjeté appel de cette décision le 28 mars 2000.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille saisissant la Chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille saisissant la Chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : A la requête du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille saisissant la Chambre sociale

Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Y..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Moigny-sur-Ecole, a contesté l'inscription sur cette liste de M. X... ; Attendu que M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.