; que l'administration fiscale a, le 9 avril 1992, notifié à la SNC un redressement portant sur la taxe à la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés et le droit au bail au titre de son activité de loueur

2021, Mme [G] a saisi l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace (l'URSSAF) d'une demande de rescrit social afin de déterminer si son activité de loueuse

Le plan joint montre côté X..., une paroi de 6, 40 m de longueur et 2, 60 m de hauteur avec la mention ‘ mur enduit'figurée sur la face coté X....

X, celui-ci ne pouvait obtenir la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice dont il se prévalait à ce titre ; Sur le préjudice résultant de la longueur excessive de la procédure juridictionnelle

hors tout de plus de 25 mètres quel que soit le tonnage, si le certificat de jauge brute a été délivré après le 31 décembre 1985, soit sur un bateau de 50 tonneaux ou plus, quelle que soit la longueur

de X... les charges afférentes aux opérations de licenciement des salariés et plus spécialement, de faire échec aux stipulations des contrats de location-gérance prévoyant qu'à leur expiration, le loueur

ne sont pas des professionnels de l'immobilier et n'ont pas agi pour les besoins de leur profession respective ; qu'en considérant, dès lors, que les emprunteurs exercent la profession habituelle de loueur

ESDP avait soutenu que cette indemnisation, qu'elle avait obtenue, devait réparer l'obligation dans laquelle elle se trouvait de payer les échéances de loyers dont elle était redevable, vis-à-vis des loueurs

d'infraction à la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que "Jean Marcel X..., loueur

janvier 1965, Philippe X... aurait dû veiller à ce que les dispositifs d'accrochage n'exposent pas les ouvriers à des risques, ceci indépendamment du fait que ce matériel était resté la propriété du loueur

l'habitude de traiter selon la "Documentation habituelle que vous connaissez"; - la mention d'une valeur résiduelle égale à 1 % de la valeur d'origine des biens loués démontre nécessairement que le Loueur

l'habitude de traiter selon la "Documentation habituelle que vous connaissez"; - la mention d'une valeur résiduelle égale à 1 % de la valeur d'origine des biens loués démontre nécessairement que le Loueur

[X], avocat à la retraite, n'est ni garagiste ni loueur professionnel et a acheté, à titre personnel, à la société Automeetic, le 5 juillet 2018, un véhicule de marque Aston Martin ; pour juger que l'acheteur

" (de l'article), " que la photographie, qui n'est au demeurant qu'un portrait, doit donc être écartée du débat pour l'appréciation de la longueur de la réponse par rapport à celle de l'article qui l'a

de 13. 60 m au total de la manière suivante :- sur une longueur de 8, 40 m, arase de 4, 71 m ;- sur une longueur de 5, 20 m, arase de 3, 33 m ; que l'expert judiciaire estime que le mur litigieux est

L'arrêt précité est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il ne comporte pas la mention de la représentation de la Ville de Paris par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés dans

c'est-à-dire avant de fixer les tubes en hauteur ; "que l'accident résulte du fait que Guy Le A... a été obligé de monter sur une échelle à plus de 6 mètres de hauteur pour fixer une barre d'une longueur

derniers demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, -de rectifier de l'arrêt rendu sous le n° RG 21/00774 du 17 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble pour que la longueur