Laurent Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n A 92-42.527 formé par M. Serge A..., demeurant ...

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de Mme Claudine X..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne),

. (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société Techniques nouvelles d'isolation (TNI), dont le siège social est Route

Le 11 mars 2022, la société Extrême Sécurité a formé opposition à l'injonction de payer.

André Y..., 3 / Mme Marie-Claude Z..., épouse Y..., 4 / Mme Nathalie Y..., épouse A..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Paris

Sargos, Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Bernard A..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Marie-Noëlle B..., veuve A... et ses enfants mineurs Emmanuel, Jérémie, Martin, Simon, représentés par leur mère Mme Marie-Noëlle A..., ès qualités

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

HABITAT 76 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, dont le siège social est sis 112 boulevard d'Orléans - 76040 ROUEN représentée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [E] [W]

HABITAT 76 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, dont le siège social est sis 112 boulevard d'Orléans - 76040 ROUEN représentée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE DÉFENDEUR: Monsieur [S] [D]

N° RG 25/00095 N° RG 25/00121 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Monsieur Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen,

MARGERIE-ROUE, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 279 DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'AUBE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée DEFENDERESSE

nationale à Champigny sur Marne ; SUR QUOI Attendu que l'appel formé par Monsieur I...

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Antoine Dominique X... effectuée au greffe le 29 mars 2011. Vu les écritures de Y... Marie Joséphine, Z... Antoine, Y... Laurent, Z... Jean Sauveur, Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2001

O... , Madame Laurence B... et le G...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 12 mars 2025, enregistrée le 15 mars 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun transmet au tribunal administratif d’Orléans la