1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à M.

1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

La société Larzul fait grief à l'arrêt d'annuler les décisions sociales de nature ordinaire prises les 17 mai 2013, 5 juin 2013, 24 avril 2014, 3 avril 2015, 30 juin 2016, 20 octobre 2016, 29 mai 2017,

Z... dans la mesure où l'approche chiffrée ne prend pas en compte l'incidence de la consommation du mari sur l'absorption des revenus du ménage non plus que celle du préjudice économique propre des trois

Robert Y..., nous vous confirmons l'arrêt de la chaîne de fabrication pour une durée de 15 jours, soit du 1er mars 1993 au 15 mars 1993, période à créditer sur les congés 93 comme nous vous en avons informé

2017) ; qu'en l'espèce, le mandat de dépôt initial datant du 19 mai 2017 pour une mise en examen criminelle, la durée initiale de la détention provisoire expirait le 18 mai 2018 à minuit ; que le débat

violation des articles 175 du Code pénal, L. 122-11, L. 122-13, L. 122-20, L. 122-21, L. 121-35 du Code des communes, L. 121-12, L. 121-17, L. 121-18, R. 121-9 du même Code, 2 de la loi n° 82-213 du 2 mars

1990, le juge d'instruction de Tours a inculpé Jean-Marie X..., exerçant alors la profession de conseil juridique, de différentes infractions et, sur réquisitoire définitif du 12 mai 1992, a rendu le

entretien préalable qui s'est tenu le 17 mars 2015. 4.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet M.

2023, IH contre Mav-Start Vasúti Személyszállító Zrt., C-477/21, points 38 et 39). 15.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu que Mme Marie-Rose

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Thérèse C..., épouse X..., demeurant ..., 2°/ du procureur

Marie-France, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur leur

François X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

2011, lequel est entré en vigueur le 1er mai 2011. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

M. maire de Nice, que celui-ci était "une canaille" ; que M. M. a assigné MM.