Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 2 novembre 1989 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement suisse, a

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.VERGNE - signé par M. LEBREUIL, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M.VERGNE - signé par M. LEBREUIL, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT EVENTUEL par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour l'association OGEC Notre-Dame des Collines.

BS INVEST la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Thomas FOULET GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Thomas FOULET Copies

Thomas X..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 18 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police,

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

Chef du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISE 34 avenue du Maréchal Leclerc 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

[D] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [G] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée

par la banque à Monsieur Thomas X... le vendredi 24 octobre, ainsi qu'en faisait foi le cachet de la poste sur l'enveloppe d'envoi de l'offre de la banque jointe au procès-verbal de constat d'huissier

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fromagerie Guilloteau, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat des sociétés Savencia

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la [1] et les conclusions de M.