07 décembre 2011 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème CHAMBRE APPELANTE Madame [J] [X] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Alain de ANGELIS, avocat au barreau de Marseille Société SMABTP ayant son siège social [Adresse 3] SA SAGENA ayant son siège social [Adresse 11] représentées par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

[E] [Z], es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la STE BLUE OCEANS VENTURE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Caroline REGNIER-AUBERT de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

l'exception d'irrecevabilité des constitutions de partie civile ; "aux motifs que Jean-Marie X... fait tout d'abord valoir que les constitutions de parties civiles de Michel et Gratien Z... et de Jacques

H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

Jean Jacques A... est le gérant et animateur de la société My Home, société qui est, par ailleurs détenue à 100 % par la SARL Limat, dont M.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a admis la recevabilité de la constitution de partie civile des époux B..., d'Antoine C... et de Joëlle D... ; "aux motifs que Jacques

Jacques Z... ou M.

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 10 mai 2016, qui, infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge

prévoit l'article 313-1 du code pénal, par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, l'abus d'une qualité vraie ou encore l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale

cassation, pris de la violation des articles 590, 591, 593, 609 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les demandes formées par Diego L..., Jacques

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques

DMC [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, avocat postulant Représentés par Me François BERTHOD, avocat au barreau de PARIS, toque

représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] et SA SAMBP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

FORGEST prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocats au barreau de Paris, toque

hong-kongais SHIAMAS INTERNATIONAL Limited prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] Central - HONG KONG (CHINE), représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Jacques, - H... Alexandre, - I... Stéphane, - DE J... Frédéric, - K...

Marie Galandais, Morne Amic, Habitation Morne Houel et au domicile de Gérard Y... ; "aux motifs qu'il existe des éléments permettant de présumer que la société Sofidom s'est soustraite à l'établissement