Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune d'Indre, représentée par son maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

concluait que l'accident était dû à la rupture, par un processus de fatigue, du pivot de la fourche avant du cycle, provoqué par le positionnement trop bas et le serrage excessif de la fixation du guidon

A, représenté par la SELARL Guillon, agissant par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 du préfet de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre

consolidation, soit sont la conséquence de ces atteintes ; que le préjudice d'agrément est justifié au regard des attestations des proches du défunt, lequel ne pouvait plus jouer de la musique (piano et guitare

X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a, ainsi que plusieurs individus arrivant d'un train en provenance de Paris, été contrôlé par des policiers en patrouille

X..., de nationalité guinéenne, a été interpellé sur la voie publique, en état d'ivresse manifeste, le 5 septembre 2003, à 23 heures, par les services de police et, après dégrisement, a été placé en garde

A..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime jusqu'au 12 juin 2021, date de sa majorité.

leurs antécédents judiciaires ; "et, aux motifs propres, que l'enquête a permis d'établir que les formalités de changement de gérance avaient été effectuées par le cabinet Cafid dont la gérante, Gulten

social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Chloé BLANDIN de la SELARL GUITTON

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy Meythet, représentée par Me Guitton, demande au juge des référés : 1°) de

A B, représenté par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au rejet de la requête.

2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [H] [E], [X] [T] né le 05 Mars 1950 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant en personne, assisté de Me Emilie GUILLON

les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 10 Octobre 2025 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ; Ainsi jugé en audience publique le 09 Avril 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN

les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Madame Emeline GUIBON-BONIN