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22 330 résultats pour « Marc MESSAGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721a1cd580146773f5660

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

X... a été condamné, à titre de contribution aux charges du ménage, à mettre à la disposition de son épouse une villa "libre de toute imposition ou de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères" ; que,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02194

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

2°/ le syndicat CGT du personnel du crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est [...], 3°/ le Syndicat national de la banque et du crédit CGC, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 27 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR00763

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Jorge X... devait, en sa qualité d'administrateur et de modérateur de forum de discussion gérant 42, répondre non seulement du contenu des messages émis sous ses pseudonymes mais également des messages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629f7935a5d4e0c2ddca3a

Appel

22 février 2013

22 février 2013

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Michèle JAILLET, Conseiller Marie-Claude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

qu'elle avait exprimée à l'occasion de la fermeture du fonds Global Alpha la désignait comme un possible auteur des ces messages.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740acef

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Robert Y..., demeurant société Le Messager, ZAE route du Chapeau Rouge, 59229 Teteghem, 4 / de Mme Martine Z..., demeurant société Le Messager, ZAE route du Chapeau Rouge, 59229 Teteghem, 5 / de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03272_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un jugement n° 1708898 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a résilié ce marché à compter du 11 mars 2020 et a condamné la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504162_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, suivie d'une pièce enregistrée le 18 mars 2025, M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029926648

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

de l'Aisne des dispositions de l'article 83 du code des marchés publics précité ; 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100379

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° U 15-20.547 Aide

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115945

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

The prison director withheld the message and did not submit it to the applicant.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6842cdc6046d47cb0dd6

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

construction d'un ensemble immobilier à [Localité 1], la société Millesim a confié à la société Aménagement d'Aquitaine le lot « menuiseries intérieures » suivant acte du 4 mai 2024, le montant du marché

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3f9

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

code de commerce et 101 § 1 du TFUE en ce qu'elle avait participé à une entente sur le marché français de la messagerie et de la messagerie express, visant à la mise en place d'une concertation sur les

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01168

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le 9 mars suivant, ces deux textes ont été reproduits intégralement sur un site internet tiers, accessible à l'adresse fdesouche.com, introduits par le titre « Accusé de viol, J...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100806

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

l'ordonnance de non-conciliation du 1er avril 2004, l'assignation étant délivrée le 26 mai ; qu'il ne peut dès lors être considéré que les relations entretenues par Monsieur Z... avec Madame A... en mars

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d953c432ce7d11a6cb58

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELARL SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS - #C0962 DEFENDERESSE La société SPORT HEROES GROUP S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00439

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

est établi par les ordres du jour et procès-verbaux des réunions de la CSSCT locale du comité social et économique, les documents de suivi du déménagement, les plans de l'immeuble [Adresse 2] et les messages

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d56733cdc6046d4771aff2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 3] Madame [K] [F] épouse

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CC

comm

écision du 25 juillet 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00697

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Frédéric B... et Marc A..., il est reproché : - à MM.

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