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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721eecd580146773f8d0c
4 mai 1993
Pas-de-Calais, dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais), ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.
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9 décembre 1992
43.698 et S 88-43.699 formés par la société anonyme "Aux Armes de France", hôtel-restaurant dont le siège social est 1, Grand'Rue, Ammerschwihr (Haut-Rhin), en cassation de trois arrêts rendus le 25 mai
613721cbcd580146773f76f4
Daniel A..., demeurant ..., Monts (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la Société d'édition de l'expertise automobile
613721bfcd580146773f6d0c
5 novembre 1992
René X..., demeurant à Bernin, Brignoud (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1°) M.
613721c0cd580146773f6d76
11 février 1993
Chambeyron, avocat général, M.
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14 octobre 1993
Etienne (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de M.
61372211cd580146773f9f66
25 janvier 1994
Vivienne à Paris (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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26 janvier 1994
Amor X..., demeurant 7, cité Sainte-Barbe à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société
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Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
61372220cd580146773fa716
17 février 1994
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai
DROIT COMMUN
6708453289f19e8c50fcb391
10 octobre 2024
L’affaire a été plaidée à l’audience du 23 mai 2024, la décision mise en délibéré au 19 septembre 2024, date prorogée au 3 octobre 2024 en raison d’une surcharge d’activité.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204230_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.
613721c7cd580146773f73a1
19 novembre 1992
Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.
613721d3cd580146773f7c86
28 janvier 1993
Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les conclusions de M.
613721f6cd580146773f9168
21 juillet 1993
chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 4 mai
61372668cd5801467742550a
Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452472.20211122
22 novembre 2021
(Val-de-Marne), à raison de locaux à usage d'hôtel qu'elle exploite sous les enseignes " Ibis " et " Ibis Budget ".
613721e7cd580146773f89e6
Michel Z..., demeurant ... à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), 3°/ M. Gérard Y..., demeurant ...
613721eacd580146773f8b64
Deutsch de la Meurthe à Ecquevilly (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.
613721ddcd580146773f83f4
11 mai 1993
social est à Woignarue-Onival (Somme), Ault, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars
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