Jean-Guy X...et d'Arlette Y..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, et homologué leur convention définitive portant règlement des conséquences pécuniaires du divorce ; qu'en

N 32 DOSSIER N 15/ 29 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 15 juin 2015 Guy X...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société civile immobilière Les Guys, représentée par Me Rotkopf, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10259 F Pourvoi n° X 16-15.172

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le 16 mai 2008, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février, 14 mars et 22 mai 2024, la société Entreprise Guy Challancin, représentée par Me Raymondjean, demande à la cour

Guy X... lors de la construction, le maire a ordonné par arrêté du 19 juin 1978, en vertu de l'alinéa 3 de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme, l'interruption des travaux ; qu'aucune poursuite n'ayant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1984 et 27 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des ateliers GUY LEFEVRE, dont

Guy Y..., demeurant .... 387 à Lorient (56100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

21 février 2020, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue en réparation des dommages occasionnés à son restaurant, en marge de la manifestation du 16 mars 2019 ; 4°) de mettre à la charge

d'Argagnon certifie que Monsieur Guy X... exploite depuis le 1er janvier 1998, les parcelles section C 312, 313, 321, 322, et 323 ; que Monsieur Sébastien Z...déclare voir Monsieur Guy X... travailler

Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

Monsieur Guy X... est en liquidation judiciaire par l'effet d'un jugement du tribunal de commerce de DREUX en date du 2 mars 1989.

Guy-Michel X

SOLVY, Monsieur Guy A... et Madame Aline Z... épouse A... aux dépens. Par dernières conclusions déposées le 13 novembre 2007, la S.C.I.

Guy X..., demeurant à Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, l'EARL Guy Grosheny, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 mai 2021 par

es qualités de liquidateur des opérations d'assurances de la MARF demeurant...-03000 MOULINS Me Gérard Y...