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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sophie BAJKOW 1967 Paris 5. Jean-Paul BENTO 1962 Paris 6. Elisabeth BOCHET 1962 Paris 7. Marie-France BONNIN 1967 Paris 8. Dominique CHAUSSOD 1961 Paris 9. Davann CHUOP 1952 Paris 10.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035ada845d65c119f425206
17 mars 2016
17 mars 2016
Le 17 mars 1993, la société SIHF a renoncé à aquérir les actions de la société VIP Investissements et a opté pour l'acquisition des trois immeubles.
Source officielle6e chambre
615e0d86c25a97f0381f4db2
23 septembre 2014
23 septembre 2014
En l'espèce, le litige porte sur le montant des commissions dues au titre de la signature de 2 contrats, l'un signé avec la société ST Microelectronics et l'autre avec sa filiale NUMONYX.
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc6
8 septembre 2006
8 septembre 2006
Il a été affecté en dernier lieu pour une mission temporaire à la Sovac, filiale du groupe.
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91afbf3eafe9fcf076068
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Après avoir été convoqué par courrier du 9 mars 2018 à un entretien préalable au licenciement fixé au 20 mars 2018, M. [D] a été licencié par lettre du 18 avril 2018 pour cause réelle et sérieuse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162776aa2bc6369e8386cbc
8 avril 2013
8 avril 2013
Le départ de [P] [K] a été annoncé au personnel le 30 mars 2007.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc4788aac83189e9e34
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud, conseiller qui en ont
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60323e8d7b657e74b4e65d60
21 mars 2018
21 mars 2018
[E] [H] a interjeté appel de ce jugement, le 31 mars 2016. Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience par son avocat, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd50b6a90a057d2a5a08
26 avril 2022
26 avril 2022
de franchise pour dol, erreur substantielle et absence de cause ; dit mal fondée Mme [W] [S] en sa demande de résolution du contrat aux torts exclusifs de la SARL Cartafrance ; dit mal fondée Mme [W]
Source officielle13e chambre
5fde0eae8ab3a2ad6181ef93
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2018, Madame Sophie P..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie P..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
Source officielleChambre 4-5
6348fefb63d497adffda3df7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[M] a été promu responsable de la filiale marocaine Erelem de la société [J] [U].
Source officielle13e chambre
5fde2a3da229e1072dea8410
4 juillet 2018
4 juillet 2018
INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie I..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf071391
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A l'issue des débats, la présidente a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 04 mai 2022 prorogé par avis au 06 juillet 2022.
Source officielle1ere Chambre Section 1
603ee252941d535106b5411f
1 mars 2021
1 mars 2021
01/03/2021 ARRÊT N° N° RG 17/03395 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LWSQ A-M.R/NB Décision déférée du 18 Mai 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/01015 (Mme.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66863cf3b1dbbe3bae60025e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cd
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26cf
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26d1
29 avril 2025
29 avril 2025
- En mai 2019, soit 2 mois après le prononcé des licenciements, la société COPIREL affichait une croissance cumulée de chiffre d'affaires de +17% par rapport au cumul de mai 2018 et de +11% par rapport
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