FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JLJ distribution, dont le siège social est ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne

L, - les conclusions de Mme G de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas pour Mme K, celles de M.

L, - les conclusions de Mme G de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas pour Mme K, celles de M.

L, - les conclusions de Mme G de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas pour Mme K, celles de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

___________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 Mme [B] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-11.087 contre l'arrêt rendu le 14 mars

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 2 / de la société La Préservatrice Foncière assurances (PFA), dont le siège est La Défense 10, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Marc C..., demeurant ensemble ..., bâtiment B, 31000 Toulouse, 7°/ de Mme Henriette F..., 8°/ de M. Yves F..., demeurant ensemble ..., 9°/ de M.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Graff, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Vigneron, Dumas, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

dispositions de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales relatif à l'information des membres des assemblées délibérantes, entrainant l'illégalité de la délibération du 30 mai

Monsieur [R] a en effet été initialement employé par la SCP DEBES CANERI en tant que clerc significateur depuis le 14 mai 1985 jusqu'au 25 mai 1998, date à laquelle un licenciement lui a été notifié pour

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

le siège est à Turin, 10123 Via Bogino 9 (Italie), 2 / la société Redwall Italia SAP de droit italien, dont le siège est Pianoro di Bologna, 40065 (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vestra Groupe, anciennement Vestra Union, dont le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 2022 et 2 mai 2023, M.

annexés au présent arrêt Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai