____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Grande Maison

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société Maison de retraite de l'Echeneau.

Le devis du 21 octobre 2010 mentionne 'fabrication d'une maison individuelle' et 'construction de la maison' selon un modèle type.

Elle énonce que n'ayant jamais eu d'activité professionnelle, elle n'a jamais rémunéré l'employée de maison, que M.

inscrire sur la liste électorale de la commune de Correns, alors qu'ils seraient propriétaires dans cette commune, qu'ils y auraient fixé leur domicile et qu'ils y paieraient des impôts locaux pour leur maison

jugement de l'avoir radiée de ladite liste, alors, selon le moyen, que le Tribunal a interprété de manière erronée l'attestation de Mme F... qui ne prouve pas que Mme B... n'est pas domiciliée dans sa maison

, les observations de Me Le PRADO et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "La Maison

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Moranne Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, venant elle-même aux droits de la société Bori SAE, dont le siège est 2, rue Hélène Boucher, 93330 Neuilly-sur-Marne

maison avec un garage en limite de voirie, les travaux ayant été réceptionnés sans réserve le 10 septembre 2013. 2.

d'un lieu de vie sans autorisation en 2021 était constituée en tous ses éléments, cependant que les prévenus ont ouvert, non pas un lieu de vie et d'accueil pérenne soumis à autorisation, mais une maison

[W] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec la société Bâtiments et logements résidentiels (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan. 2.

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Gaudens, 26 janvier 1995), d'avoir radié Mme X... de la liste électorale de la commune de Razecueille alors qu'elle aurait la jouissance d'une maison

faits ; "alors que l'article 322-6 du Code pénal ne réprimant que les destructions ou détériorations par un moyen de nature à créer un danger pour les personnes, l'incendie d'une maison inhabitée ne

T... a conclu avec la société Maisons Omega un contrat de construction d'une maison individuelle, comportant une partie neuve et une partie existante à réaménager. 2.

la détention provisoire du mis en examen et rejeté sa demande tendant à l'annulation du débat contradictoire préalable à cette décision ; "aux motifs que : "l'examen de la procédure révèle que Me Martin

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté, société à responsabilité limitée, anciennement Maison

jours suivant l'enregistrement de la déclaration d'appel ; qu'il ressort du dossier et des pièces produites à l'appui du mémoire que la déclaration d'appel faite par Yahya X... auprès du chef de la maison