Greffier, prononce par sa mise à disposition au Greffe de la Juridiction le 20 MAI 2026, le jugement contradictoire, en premier ressort, après que l’affaire a été débattue à l’audience publique du 04 Mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amep, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars

    Le 26 mars 2018, la police entendit une nouvelle fois Aynur Horzum, qui déclara que c’était le mari de sa sœur qui avait retrouvé la voiture de son époux et que c’était elle qui en avait

Lors de l’audience du 21 mars 1994, l’affaire fut remise suite à une erreur d’agenda d’un des avocats. A l’audience du 9 octobre 1995, l’affaire fut plaidée et prise en délibéré.

1996 par la société Sos Electronic Engineering en qualité d'assistante commerciale ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une première demande en paiement d'une prime d'assiduité qui a été plaidée

X... et de Mme Y..., fixé le montant de la prestation compensatoire due à l'épouse et constaté que le mari indiquait qu'il n'entendait pas révoquer les donations consenties à celle-ci pendant le mariage

Dans la nuit du 25 au 26 juillet Mme A... a fait appel au médecin de garde, le Dr B..., car son mari était toujours fiévreux et avait des hallucinations.

à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Hémery et Thomas-Raquin ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Guillaume CHESNARD DE SORBAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 30 mars

du 16 juin 2020 ayant confirmé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie du 9 mars 2020 de monsieur [F] [G], - condamné la CPAM de la HAUTE MARNE aux frais et dépens

de l'acte de mariage, soit le 11 mars 1992 ; Attendu qu'il en résulte les conséquences suivantes : - la dette contractée par Daniel C... le 22 mars 1993 est une dette personnelle qui n'engage en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc

en Belgique, demande à la Cour le renvoi de l'affaire à une date ultérieure, au motif que son état de santé ne lui permet pas de se déplacer et qu'il ne peut demander à un confrère-collaborateur de plaider

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

née le 09 Mars 1923 à ORLEANS (45000) de nationalité française Demeurant... 64600 ANGLET INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

La marge bénéficiaire de l'entreprise, de même que la TVA, doivent rester à la charge du bailleur qui ne peut récupérer que les dépenses de personnel.

DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mars 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11588