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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2400048_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
9ème chambre
DTA_2312734_20251127
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
DTA_2308220_20251127
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2309010_20250627
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
DTA_2309186_20241128
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2405769_20260115
15 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2411131_20250627
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413834_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Reconduite à la frontière
DTA_2312310_20240102
2 janvier 2024
° 2312310 et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre et 30 décembre 2023, Mme G D, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Matouandou Massengo
DTA_2312543_20240102
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506136_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, substituant Me Bautes, représentant M. A....
5ème Chambre
DTA_2505225_20260414
14 avril 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0410DEC001406288
10 avril 1991
  On 14 November 1983 the parties were called to attend an oral preparatory session at Malung on 15 December 1983.
Section des Référés
6978877bcdc6046d47d93074
5 janvier 2026
XL INSURANCE COMPANY SE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 419 408 927 dont le siège social est sis Tour Majunga La Défense 9 - 6 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX S. A.
DTA_2504673_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2311625_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2311685_20250627
DTA_2304194_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2301493_20241128
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition
DTA_2306753_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
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