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2 254 résultats pour « Matthieu MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304536_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D..., fils mineur de M. H...

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2404069_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... C..., fils mineur de M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00634

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2021, qui, pour détention de représentations pornographiques de mineurs et atteinte

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd9a39233695296dc5019f1

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

DBVB-V-B67-5UOJ [C] [M] [N] [Q] épouse [M] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me WEILL Me JACQUIER Mathieu

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a11

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

enfants" exploitant un magasin à l'enseigne "Mom'Center", 102, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 2°/ la société anonyme Clayeux dont le siège soical est sis à Montceau-Les-Mines

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-François Z

61372595cd5801467741ef6f

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, du 5 mars 1992 qui, dans la procédure suivie contre Jean-François Z..., mineur de 16 ans, pour coups

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514363_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A cette occasion, Mme B... a précisé qu’elle était hébergée chez un cousin et qu’elle était accompagnée d’un enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Attendu que le présent arrêt sera déclaré commun et opposable à la Sécurité Sociale dans les Mines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94465

Appel

26 février 2019

26 février 2019

B..., agissant en son nom personnel et ès-qualité de représentante légale de son fils mineur, V... U... G... né le [...] à NANTES (44), née le [...] à BAMAKO (REPUBLIQUE DU MALI) [...]

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513511_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Enfin, aux termes de l’article L. 522-3 de ce code : « L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514362_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article L. 522-3 de ce code : « L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006a

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/05537 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c12

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
CC

civ1

613724b3cd58014677417a69

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Laurent X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 octobre 2005), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir maintenu le placement de l'enfant Sylvain X... à l'AOGPE pour une durée de deux

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508711_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du même code : " Lorsque la demande d'asile est présentée par un étranger qui se trouve en France accompagné de ses enfants mineurs, elle est regardée comme présentée en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00518_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A et son épouse, le 27 décembre 2011, du lot n° 5 d'un programme immobilier, situé à Allennes-les-Marais, pour un montant de 60 000 euros, après avoir estimé que la minoration du prix de vente dont avait

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede3172da17169eb014b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac5b848dd6814c63c16

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jessica JIMENEZ de la SELARL JAW AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde

Source officielle