AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai 1984 et 14 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme MAFER , venant aux droits

Max X..., demeurant Le Bran, 35290 Gael, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.

JULIANA [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PAR LES DEUX ARRETS ATTAQUES (DOUAI, 4 MARS ET 17 JUIN 1963) LA COUR D'APPEL A, D'UNE PART, REJETE L'EXCEPTION PROPOSEE PAR LA VILLE DE BOULOGNE TENDANT A L'IRRECEVABILITE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [K] [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie

En l’affaire Blandeau c.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Zurich, société anonyme d'assurance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai

DÉFENDEUR : Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À

Franck Bichon et Patrick Blondeau, et à leurs cotisations sociales personnelles ; - l'administration ne démontre pas l'appréhension par les deux associés des revenus réputés distribués par la société

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.

au Palais de Justice, à Paris, le 18 septembre 2014, Mme Guénée assurant les fonctions de greffier, a rendu, après en avoir délibéré, la décision suivante : RENVOI sur la demande, déposée le 21 mars

Par un jugement n° 2200710 du 7 mai 2024, ce tribunal a rejeté sa demande.

Jean B..., domicilié à Rochefort duard (Gard), Mas de la Louviane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 18/ de M.

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX