A B, représenté par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a placé rétroactivement en congé de longue durée du 17 juin

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés respectivement les 20 juin 2023 et 4 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Meriau, demande à la Cour : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la SAS Tomorrow Tech, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facture émise le 18 octobre 2023 par

au nom de la société Hôtel de Neuilly mais aussi au nom d'autres employeurs (en 2006 : Hôtel La Défense ; Novotel Bagnolet ; le Chalet de Iles ; Adecco (société d'intérim) ; Horeto ; en 2007: Hôtel Meurice

délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI + dossier Me Jean-Gratien BLONDEL Me Laure BRACQUEMONT Me François MEURIN

F A, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une

DB2Y-W-B7J-CED7F Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7F N° de minute : 25/00495 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me François MEURIN

DB2Y-W-B7I-CDNW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Juin 2024 Minute n°25/32 N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNW3 le CCC : dossier FE : Me MEURIN

DB2Y-W-B7J-CD45L Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00322 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD45L N° de minute : 25/00174 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me François MEURIN

B..., représentée par Me Mériau demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A..., représentée par Me Mériau, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme D, représentée par Me Mériau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Considérant que Mme C...soutient que l'arrêt attaqué serait irrégulier au motif qu'il résulterait de ses visas que Mme Froment-Meurice aurait pris la parole après les parties ; qu'il résulte toutefois

représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE avoués à la Cour assistée de Me RICHARD avocat au barreau de SAINT- ETIENNE INTIMEE : Sarl GARAGE L'ETOILE DE MARCY 808, avenue Marcel Mérieux 69280 MARCY

[O] [E], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 1] (Calvados) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Aline MEURISSE

D, représenté par Me Meriau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 février 2022 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet,

14 au 15 mai 2020, Mme B soutient que des inondations ont provoqué l'effondrement du mur de soutènement et de la dalle d'entrée de sa propriété située sur la parcelle cadastrée n° 227 au lieudit Le Merlou

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2020 et le 14 avril 2021, la société E, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la SAS Melchior, représentée par Me François Froment-Meurice, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 mars 2021 du

le 17 août 2021, le 27 septembre 2021 et le 28 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Châteaux et Châteaux - Patrimoines privés (CetC), représentée par Me Froment-Meurice