une formation d'une durée d'une à deux semaines de chacun des salariés, suivie d'un entretien individuel avec le supérieur hiérarchique, une modification des horaires de travail, des référentiels des métiers

d'une part, que le délit de dissimulation d'une activité indépendante n'est caractérisé que si la personne physique ou morale qui l'exerce soit, n'a pas requis son immatriculation au répertoire des métiers

construction-vente " et que le prévenu a spécifié que la SAG était une entreprise de gros oeuvre spécialisée dans la construction des maisons individuelles et que Ilker Y... est quant à lui inscrit à la chambre des métiers

[C] [J] est celui d'un jeune homme exerçant des missions intérimaires ou un métier rémunéré aux alentours du salaire minimum qui est actuellement de 1 353,07 euros par mois », et que « l'accident du 4

travaux de la SARL X..., le prévenu lui imposant même des baisses de prix et menaçant de ne pas le payer en cas de désaccord ; que France A... a, pour sa part, déclaré s'être inscrite au répertoire des métiers

d'Ile-de-France, a prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors : «1°/ que la présomption de non-salariat pour l'exécution d'une activité donnant lieu à immatriculation au répertoire des métiers

support et métiers opérationnels » ; un accord sur le télétravail ; un accord d'intention sur le développement de l'emploi en province et relatif à la responsabilisation des équipes dans l'organisation

l'article 23-4 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 2004), que la SCI Maximilien, propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Mexi

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat l'Union de métiers

d'animateur socio-éducatif à la permanence d'accueil d'urgence humanitaire sur le site de l'aéroport de Roissy- Charles de Gaulle ; qu'au dernier état de la relation contractuelle, il occupait un poste de médiateur

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2016), que le protocole de fin de conflit, signé le 12 février 2010, en présence de l'inspecteur du travail intervenant comme médiateur

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Aix-en-Provence, 14 décembre 2017), que la société Le Moins Cher en formation, reprochant à l'association Union métier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2021), Mme [E] a été engagée, à compter du 10 juillet 2007, en qualité de rédacteur juridique puis d'analyste métier, par l'association D&O, laquelle a fusionné le

La convention collective applicable est la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale,

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 février 2020), Mme [W] a été engagée par la société Tengo à compter du 20 juillet 2013 en qualité d'apprentie, en vue d'obtenir un diplôme de brevet technique des métiers-pâtissier

Par arrêt avant dire droit du 17 décembre 2025, la cour a: -ordonné une médiation, -désigné en qualité de médiateur Madame [C] [T], demeurant [Adresse 4] (n° tél.

B A a transmis au tribunal des échanges de courriels avec le médiateur de l'éducation nationale et le médiateur de l'académie de Créteil concernant notamment une contestation de notes de master de première

, elle ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique ; qu'il convient, pour apprécier l'évidence ou la non-évidence de l'invention pour l'homme du métier, de déterminer, au regard de