Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la délibération attaquée par laquelle le conseil municipal de Millau a fixé le montant des redevances d'abattage de l'abattoir municipal

Miloud A, demeurant ..., Algérie ; M.

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [E] né le 01 Février 1954 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Stéphane MILON

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui réside à Le Truel, commune de Saint-Pierre des Tripiers, en Lozère, et exerce la profession de médecin radiologue à Millau, dans l'Aveyron

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

Miloud Y... demeurant Chez Madame Halima X... 20 cours Burriana à Cabestany (66330) ; M.

B..., représentée par Me Millot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme C A, représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle directeur du

A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Miloud X... avait formé afin d'obtenir le bénéfice d'une pension de vieillesse ; AUX MOTIFS QU'en ne comparaissant pas en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant pour soutenir son recours,

Max Y..., domicilié à Millau (Aveyron), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Léa X..., épouse Y..

par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Miloud A, demeurant ... ; M.

GOLLNISCH et MILLON MAJORITE INDEPENDANTE LIBRE au versement de la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative