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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2044312-2181059

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

    Le requérant, Nassim Saadi, est un ressortissant tunisien né en 1974 qui réside à Milan (Italie).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0403REP004062098

Admin. suprême

3 avril 1999

3 avril 1999

  Le 2 juillet 1981, la requérante interjeta appel devant le tribunal de Milan. L'instruction commença le 21 octobre 1981.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC005077999

Admin. suprême

12 décembre 2002

12 décembre 2002

La procédure pénale objet de la présente requête s’inscrit dans le cadre des procédures pénales engagées par le parquet de Milan pendant la campagne connue sous le nom de «   mains propres  

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

Saadic/Italie Le requérant

ECLI:CEDH:003-2277408-2430431

Admin. suprême

19 février 2008

19 février 2008

Italie Le requérant, Nassim Saadi, est un ressortissant tunisien né en 1974 et résidant à Milan (Italie).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003715797

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Le requérant est un ressortissant italien né en 1967 et réside à Milan. Il est représenté devant la Commission par Me Ines de Agazio, avocate à Milan.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166793

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Bari devenu définitif le 27 juin 1995 condamnant l'intéressé à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, sursis révoqué par arrêt de la cour d'appel de Milan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315051_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315055_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315056_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e99a76cdc6046d47361db1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a36fcdc6046d4736e599

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a42bcdc6046d4736f2ef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8588cdc6046d4763941b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb87f1cdc6046d4763c776

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef77aecdc6046d47b90abc

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef7dd6cdc6046d47b9976d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efaa06cdc6046d47c10cd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efaba8cdc6046d47c12d1c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efabeacdc6046d47c131b8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb1c4cdc6046d47c1a0f1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle

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