B A du logement qu'il occupe au sein du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile (HUDA) de l'Union Cépière Robert Monnier (UCRM) situé 28 rue de l'Aiguette à Toulouse et géré par l'UCRM ; 2°) de

A B, demeurant lors de l'introduction de la requête à Vannes (56000), représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de la commission de recours de l'invalidité

Pierre Monnier s'oppose à la demande de récusation le concernant.

Pierre Monnier s'oppose à la demande de récusation le concernant.

Mounir Seydi 5 .

Luc MONNIER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024. Le rapporteur, Signé J.

En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Monnier-Besombes, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.

Pierre Monnier, président ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Luc MONNIER, juge-commissaire N° PCL : 2025J00123 SASU ZOCAREL N° RG: 2025L00323 Mme [T] [L], auditrice de justice COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

ANTOINETTE LUISI-BERKESSE ETCHRISTOPHE MONNIER Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (C.A.S.A.)

Mounir X... ont tous deux formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 25 mai 2004, qui a confirmé un jugement du juge des enfants d'Annecy du 27 octobre 2003 renouvelant pour une

Mounir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mounir A, demeurant ... ; M.

Mounir X..., demeurant chez M. Faïek Y..., ... ; M.

B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 7 juin

Luc MONNIER, juge commis SELARL HERBAUT-[Y] mission conduite par Me [C] [Y], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.