notamment la réalisation de travaux de terrassement, l'automatisation du portail, l'installation d'une rampe d'accès pour fauteuil roulant, le remplacement de portes, la destruction de murs

trois dernières années ; qu'en l'espèce, l'acte de vente visé par la cour d'appel ne comporte nullement de telles mentions ; qu'en considérant que l'acte de vente en cause représentait la vente des murs

X... affirmait avoir la certitude que les dégradations constatées continueront à se propager dans les années à venir et que les travaux de démolition et de reconstruction de la tête des murs de la piscine

, qualifiés et sanctionnés par le premier juge" (cf arrêt attaqué, p 2, 4 alinéa) ; qu' "en effet, la photographie qu'elle a envoyée montre bien qu'elle a volontairement percée une fenêtre dans un mur

prescription suppose des actes matériels manifestant l'exercice d'une possession réelle ; qu'en se bornant à relever, en l'espèce, l'existence sur le passage litigieux d'un abri-garage et l'existence de murs

X... à faire procéder à des travaux pour remédier à l'empiétement d'un mur-pignon construit avec l'assistance de la société Habitat service sur le fonds de M.

l'arrêt de dire qu'il a perdu le bénéfice du statut des baux commerciaux et d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen, "1°) que le bail initial du 6 janvier 1982 conclu entre le propriétaire des murs

demande du syndicat, alors, selon le moyen : 1 / que ni son caractère de vide sanitaire, ni le passage de plusieurs canalisations desservant l'ensemble de l'immeuble, ni la présence sur les côtés de murs

Mme [M], vendeurs, ni M. et Mme [S] n'avaient eu connaissance des fissures litigieuses avant la vente du 20 juin 2014 et que celles-ci n'étaient pas visibles en raison de la végétation recouvrant les murs

traversant le mur.

basse du mur de soutènement subsistant dans le prolongement de la voirie neuve réalisée sur la parcelle des [I], l'eau de ruissellement migrant sur la voirie venant buter sur le mur de soutènement, 3°

Z..., entrepreneur, les époux X..., alléguant l'existence de fissures des murs extérieurs et d'un décollement entre les murs intérieurs et extérieurs, ont, par acte du 22 novembre 1988, assigné M.

la mitoyenneté du mur ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts E...        

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B..., propriétaire d'un terrain surplombant un fonds appartenant à M. et Mme A..., a fait construire par la société Honorat un mur séparant les deux propriétés

R..., - des nombreuses photographies prises de chaque côté du mur, qu'Y...

hauteur et largeur d'un mur en pavés translucides.

motifs que, s'il est constant et non contesté que le prévenu s'est conformé au permis de construire accordé en décalant de trois mètres la clôture à l'intérieur de sa propriété, la Cour constate qu'un mur

A..., aux droits duquel sont les consorts A..., auquel elle reprochait d'avoir porté atteinte à son droit de propriété en surélevant un immeuble recouvert d'un toit-terrasse prenant appui sur les murs